Immigration au Québec : le CSQ

Ça y est, ça fait déjà 16 mois que je suis au Canada, presque un an et demi que j’habite au Québec. Pour rappel, je suis arrivée ici via un PVT (Permis Vacances Travail), pour deux ans et aujourd’hui j’ai décidé de lancer les démarches pour la résidence permanente et donc le CSQ. Attention, dans cet article je partage mon expérience de l’immigration, les démarches et papiers nécessaires pour la résidence permanente. Les critères et les papiers demandés évoluent de mois en mois. Ce qui est valable pour moi à l’instant T (soit, en janvier 2021), ne le sera peut-être plus d’ici quelques mois/années. De manière générale, en ce qui concerne l’immigration ici au Québec, il faut absolument se référer aux sites officielles, comme canada.ca ou immigration-quebec.gouv.qc.ca. Et surtout, regarder régulièrement les mises à jour du gouvernement.

1/ Le CSQ, c’est quoi?

Le CSQ c’est la première étape du processus de la résidence permanente. On obtient le CSQ via le programme de l’expérience québécoise (PEQ), dans l’objectif de vouloir rester au Canada pour y habiter et y travailler. Sans le CSQ, c’est tout simplement impossible de faire la demande de résidence permanente (RP). Les critères d’admissibilité ont changé en juillet 2020, en pleine pandémie COVID-19, ce qui n’a pas vraiment plu à tous ceux qui souhaitaient faire la demande de RP, complexifiant ainsi le processus. Avant le 22 juillet 2020, si vous étiez titulaire d’un permis de travail ou autrement autorisé à travailler au Québec, vous pouviez présenter la demande de résidence permanente avec les anciens critères. Par contre, si votre permis de travail avant le 22 juillet 2020 n’était plus valide, ou que vous êtes arrivés en PVT après cette date là, alors il y a de nouveaux critères à respecter.

2/ Les critères pour être éligible à ce programme

Si vous avez un permis de travail valide avant le 22 juillet 2020 :

• vouloir s’établir au Québec pour y occuper un emploi
• séjourner temporairement au Québec dans le but d’y travailler
• être au Québec au moment de la demande
• se conformer aux conditions de votre séjour
• avoir occupé un emploi à temps plein (30h minimum par semaine) pendant au moins 12 des 24 mois précédant la demande et être en emploi au moment de la demande
• démontrer l’apprentissage des valeurs démocratique et des valeurs québécoises
• démontrer une connaissance du français à l’oral de niveau 7 ou plus de l’Échelle québécoise
• s’engager à subvenir à vos besoins essentiels et autres personnes incluses dans la demande de CSQ pendant au moins 3 mois
• détenir un passeport valide au moment de la demande
• avoir 18 ans ou plus
• satisfaire à toutes les conditions du programme au moment de la présentation de la demande

Si vous n’avez pas de permis de travail valide avant le 22 juillet 2020, voici les critères qui changent par rapport aux critères ci-dessus :

• avoir occupé un emploi à temps plein au Québec de niveau A, B ou 0 au sens de la Classification nationale des professions au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant la présentation de la demande. Vous pouvez trouver votre CNP ici.
• occuper un emploi à temps plein (30h minimum par semaine) de niveau 0, A ou B

3/ Les documents à fournir

J’ai eu la chance de faire partie des personnes à avoir un permis de travail valide avant le 22 juillet 2020. Ce qui me permet de faire ma demande après 12 mois d’emploi seulement et de ne pas occuper un emploi de niveau 0, A ou B. Concernant les documents à fournir lors de la demande de CSQ, je vais lister ici les documents que j’ai envoyé. À noter que depuis fin janvier 2021, les dossiers papiers ne sont plus pris en charge. Il faut désormais passer par la plateforme Arrima. Je trouve que c’est vraiment une bonne chose, car il y a moins de risque de perdre le dossier. Le processus sera probablement plus rapide aussi. Surtout si vous avez oublié un ou deux documents dans votre dossier…

• Formulaire de demande de sélection permanente PEQ – Travailleur étranger temporaire (A-0529-IF)
• Pages du passeport valide : identité, date de délivrance et expiration, modifications apportées
• Tous les permis de travail délivrés par l’IRCC
• Attestation de résultats d’un test ou diplôme reconnu par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Tefaq, TCFQ, TEF…). Ou relevé de note final attestant la réussite d’au moins 3 années d’études
• Tous les permis de travail délivrés au cours des 24 ou 36 mois selon votre situation
• Attestation de travail avec des renseignements spécifiques
• Au moins trois relevés de salaire

Si vous êtes concernés, il faudra également fournir ceci :

• Autorisation spéciale du Barreau du Québec ou de la chambre des notaires 
• Acte de mariage / acte ou certificat de divorce / acte ou certificat de décès de votre conjoint
• Preuves récentes (au moins 2), de moins de 36 mois attestant votre statut de conjoint de fait. Au moins un an (documents admissibles : bail, factures communes) de vie commune.
• Tous les permis de séjour de votre conjoint délivrés par l’IRCC depuis les 24 ou 36 mois
• Si enfant à charge inclus dans la demande : acte de naissance
• Si enfant de moins de 18 ans qui vous accompagne en l’absence de l’autre parent : déclaration de consentement parental ou autres

4/ Le prix et le délai de traitement

On se demande tous « mais quand est-ce que ma demande va être prise en compte? Quelle sera la durée du traitement de la demande? » Aujourd’hui, le délai de traitement du dossier CSQ est estimé à 6 mois. Avec la mise en place de la nouvelle plateforme Arrima et la pandémie, le temps de traitement pourra être plus ou moins long.

Pour le prix du CSQ, voici le détail :

• TEFaQ : 260$ (pour les 2 épreuves obligatoires : expression orale  et compréhension orale). Personnellement je suis allée à l’ALC de Montréal. Attention, pour les français et Belges, vous pourrez être surpris par certaines questions de compréhension orale. Concernant mes notes, j’ai eu C1 et C2, alors qu’il faut un minimum B2 pour pouvoir présenter sa demande. Comptez une journée pour passer les tests. (Les tests ne sont vraiment pas longs, mais il faut passer les 2 examens en une seule journée)
• Frais de traitement pour le CSQ : 822$ + 176$ si votre conjoint/époux vous accompagne
• Frais annexes – impression/scanner : environ 15$

Attention, notez que le paiement se fait uniquement par carte de crédit. Pour cela, il faudra que votre plafond de retrait soit plus élevé que le prix du CSQ. Si ce n’est pas le cas, il faudra faire une demande auprès de votre banque, pour augmenter celui-ci.

Si vous vous posez des questions sur l’immigration de manière générale, je vous conseille vivement de suivre le groupe Facebook : FRANÇAIS, BELGES, SUISSES ET ITALIENS AU CANADA – QUESTIONS D’IMMIGRATION. Il y a beaucoup de retours d’expérience et de personnes dans le même cas que nous. Personnellement, ça a répondu à quelques unes de mes questions. Si vous avez besoin d’un avocat pour vous assister dans les démarches, Nadia Barrou, spécialiste en immigration au Canada pourra vous venir en aide. De temps en temps, elle et son équipe organisent des séminaires virtuels (contre participation $), où vous pourrez directement lui poser toutes vos questions.

Voilà, j’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair. Bon courage à tous pour vos démarches!